CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. Il CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, y compris LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER À VOUS.

  1. 1. Force obligatoire. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès ou votre utilisation des sites Web, logiciels, contenus, produits et services (collectivement, les « Services ») mis à disposition par Sena Technologies, Inc. (« nous », « de notre part » ou « Sena »). Ces conditions constituent un accord irrévocable entre vous et nous. En accédant aux Services ou en les utilisant, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES CLAUSES D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF DÉCRITES À LA SECTION 21 ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER, MÊME EN CAS DE MODIFICATION DE NOTRE PART ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, réviser ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute révision de ces Conditions en affichant un avis sur notre page d’accueil à www.sena.com (le “Site”) ou par d’autres moyens. La révision affichée sur le Site sera effective immédiatement, sauf indication contraire. Il est de votre responsabilité d’examiner régulièrement ces Conditions pour être tenu au courant de toute révision. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser toute utilisation des Services. Votre accès continu à nos Services ou leur utilisation vaut acceptation de votre part des modifications des Conditions. VOUS CONVENEZ QU’EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONCLURE CET ACCORD.  

  1. Politique de confidentialité. Votre utilisation des Services est régie par notre politique de confidentialité. Vous trouverez un énoncé complet de notre politique de confidentialité actuelle en cliquant ici. Notre politique de confidentialité est expressément intégrée à ces Conditions par ce renvoi..
  2. Compte d’utilisateur. Lorsque vous êtes tenu d’ouvrir un compte pour utiliser nos Services ou y accéder, vous devez remplir le processus d’inscription en fournissant les renseignements complets et exacts demandés sur le formulaire d’inscription. Il vous sera également demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. En aucun cas vous n’avez le droit d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes encourues en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, que cette opération ait été effectuée à votre insu ou non. Vous pouvez être tenu pour responsable des pertes subies par Sena, ses affiliés, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte ou de votre mot de passe.
  3. Utilisation du logiciel.  Nous pouvons mettre certains logiciels à votre disposition depuis le Site ou par l’intermédiaire d’un service tiers de distribution numérique, tel que Google Play ou Apple App Store. Si vous téléchargez notre produit logiciel, nous considérons que le logiciel lui-même ainsi que tous les fichiers et images contenus dans le logiciel ou générés par celui-ci, et les données qui les accompagnent (collectivement, le « Logiciel ») sont concédés sous licence, conformément aux dispositions de la licence limitée accordée ci-dessous dans la section 5.
  4. Licence limitée.  Sous réserve de votre accord et de votre respect des Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible, ne pouvant donner lieu à une sous-licence et révocable pour accéder aux Services (y compris le Logiciel et le Site) et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Nous nous réservons le droit de révoquer la licence limitée que nous vous conférons par la présente à notre seule et entière discrétion. En outre, nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de nos Services sans aucune responsabilité envers vous, à tout moment sans préavis.

Vous n’avez pas le droit d’accéder aux Services, de les utiliser, de les copier, de les modifier ou de les distribuer, sauf autorisation expresse de notre part. Vous n’avez pas le droit d’altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, contenus dans quelques parties des Services que ce soit. Toute ingénierie inverse, opération de désassemblage, tentative d’extraction ou toute autre tentative d’utilisation du code source ou d’autres données provenant des Services est interdite, sauf autorisation expresse de notre part.

  1. Propriété.  Nous ne vous transférons, ni ne vous octroyons, aucun droit, titre, ou intérêt lié aux Services et aux droits de propriété intellectuelle associés sauf en ce qui concerne la licence limitée accordée ci-dessus. Nous conservons l’intégralité des droits sur ces Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce et de service et tous les logos et noms commerciaux sont la propriété de Sena ou de ses concédants de licence, et vous n’êtes pas autorisé à les copier ou les utiliser de quelque façon que ce soit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent document sont réservés par Sena.
  2. Acceptation et annulation de commandes. La réception d’une confirmation de commande sous forme électronique ou autre ne signifie pas que nous avons accepté cette commande, ni confirmé celle-ci ou notre offre commerciale. Nous nous réservons le droit à tout moment après la réception de votre commande d’accepter, de refuser ou de limiter votre commande pour quelque raison que ce soit, que votre carte bancaire ait été débitée ou non.  Sans restreindre la portée de ce qui précède, nous pouvons annuler votre commande en fonction de la disponibilité limitée des produits, de l’interruption de produits, du refus de transaction par carte bancaire ou d’inexactitudes ou d’erreurs de prix. Si votre carte bancaire a été débitée et que votre commande est annulée, vous recevrez un crédit de remboursement ponctuel sur votre compte.
  3. Changements dans les produits et les prix. Nous mettons régulièrement à jour nos offres de produits sur le Site et nous pouvons interrompre la vente de certains produits à tout moment sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables du manque de disponibilité des produits présentés sur notre Site. Tous les prix des produits disponibles sur notre Site sont susceptibles de changer.
  4. Contenu fourni par l’utilisateur. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de soumettre, afficher, importer, publier, envoyer ou transmettre du contenu par l’intermédiaire de nos Services..

Le terme « Contenu » désigne les informations, données, textes, fichiers, images, graphiques, photos, audio, vidéos, œuvres d’auteur et autres contenus et matériels quels qu’ils soient mis à disposition ou transmis par l’intermédiaire des Services.  Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous soumettez, affichez, importez, transmettez ou rendez disponible par le biais des Services, y compris mais sans limitation, les profils d’utilisateur, les posts de forum, les messages, commentaires, demandes d’aide, et toute opinion, idée ou observation sur nos produits et Services.

Comme conclu entre vous et Sena, vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous soumettez ou affichez sur les Services. Toutefois, en nous fournissant du Contenu utilisateur, par l’utilisation du Site ou des Services, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, et cessible, avec le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de fabriquer, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, traduire, reformater ou exploiter le Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, quelle qu’en soit la forme et sur tout support ou forum, actuel ou à venir, sans préavis, paiement ou attribution de quelque sorte que ce soit à votre égard ou celui d’un tiers. Vous acceptez que nous puissions aussi publier ou divulguer votre nom en rapport avec votre Contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu utilisateur ou que vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations de publication nécessaires pour nous accorder la licence sur le Contenu utilisateur, comme indiqué ci-dessus. En outre, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur ou notre utilisation du Contenu utilisateur ne contreviendra pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, aux droits de publicité ou droit à la vie privée de tiers, à ces Conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur.

  1. Soumissions. Nous ne sollicitons pas, mais accueillons favorablement, vos commentaires sur nos produits et services que vous pouvez décider de partager volontairement avec nous ou notre communauté d’utilisateurs.  Toutefois, avant de nous envoyer des informations et de les partager par l’intermédiaire des Services, assurez-vous d’être prêt à nous en faire part, ainsi qu’au monde entier.  Tout commentaire ou opinion que vous fournissez n’est pas considéré comme confidentiel.

Nous n’avons par ailleurs aucune obligation de respecter ces informations non sollicitées, y compris vos idées ou vos observations sur nos produits et services.  D’autre part, nous sommes libres d’utiliser ces informations sans aucune limitation ou compensation à votre égard, quel qu’en soit le but. Les informations que vous fournissez sont considérées comme du Contenu utilisateur (décrit à la section 9), pour lequel vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, et cessible (également décrite à la section 9)

 

  • Respect des lois. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez de ne pas importer, télécharger, exposer, exécuter, transmettre ou distribuer du Contenu utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs d’un tiers, des droits de publicité ou droit à la vie privée, ou de toute loi en vigueur. Vous serez seul responsable de toute violation des lois en vigueur et de toute infraction aux droits de tiers causées par du Contenu utilisateur que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis par le biais de votre compte d’utilisateur. La charge d’établir que tout Contenu utilisateur ne viole pas les lois ou les droits de tiers vous incombe à vous seul.
  • Contenu inapproprié. Vous acceptez de ne pas importer, télécharger, exposer, exécuter, transmettre ou distribuer du Contenu qui (a) est calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique, abusif, menaçant, frauduleux, illégal ou répréhensible ; (b) préconise ou encourage une infraction pénale, donne lieu à une poursuite en responsabilité civile ou enfreint des lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux ; ou (c) recherche par voie d’annonce ou sollicite des fonds ou est une sollicitation de biens et services.

 

Nous pouvons, à notre entière discrétion, supprimer, modifier ou désactiver le Contenu utilisateur pour quelque motif que ce soit, notamment si nous croyons raisonnablement que le Contenu utilisateur contrevient aux présentes Conditions. Cependant, nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité pour le dépistage, la suppression ou non de ce Contenu utilisateur.  Nous avons l’intention de coopérer pleinement avec les forces de l’ordre ou organismes chargés de l’application de la loi dans les enquêtes qui portent sur les violations des présentes Conditions ou de toute loi en vigueur.

  1. Utilisations interdites. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les fonctions de sécurité des Services.  En outre, vous acceptez de ne pas :
  1. accéder aux contenus ou données qui ne vous sont pas destinés ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
  2. essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services, ou de tout système ou réseau associé, ou de manquer aux consignes de sécurité ou d’authentification sans y être dûment autorisé ;
  3. intervenir ou tenter d’intervenir dans le service d’autres utilisateurs, hôtes ou réseaux, y compris notamment en soumettant un virus aux Services, par des activités de surcharge, d’« inondation », de « spamming », de « bombardement de mail », ou en faisant « crasher » les Services ;
  4. utiliser les Services pour envoyer des e-mails non sollicités, y compris notamment des promotions ou des publicités pour des produits ou des services ;
  5. falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courrier électronique ou d’une publication en utilisant les Services ;
  6. tenter de modifier, d’en faire l’ingénierie inverse, de décompiler, désassembler ou autrement réduire ou tenter de réduire à une forme compréhensible des logiciels que nous utilisons pour fournir les Services ;
  7. faire une copie du Logiciel ou des Contenus des Services ou de les reproduire, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions ;
  8. louer, louer à bail, prêter, vendre, céder en sous-licence, distribuer, transmettre ou transférer le Logiciel ou d’autres Contenus à des tiers ;
  9. faire usage de forage des données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction des données à l’égard de toutes les parties des Services ; et
  10. utiliser les Services pour toute utilisation illicite, non autorisée, frauduleuse ou malveillante. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut donner lieu à une poursuite en responsabilité civile et/ou pénale.
  1. Indemnité. Vous acceptez de dédommager/indemniser, défendre et dégager Sena de toute responsabilité, ainsi que ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, fournisseurs et partenaires commerciaux, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants respectifs, de toutes réclamations, pertes, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et autres frais de justice) découlant (i) de votre accès aux Services ou de leur utilisation, (ii) de votre violation des présentes Conditions, (iii) de votre infraction, ou de l’infraction résultant de l’utilisation de votre compte par d’autres utilisateurs, sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits des personnes et des entités.  Nous vous aviserons aussitôt de toute plainte, perte, responsabilité civile ou demande, et vous fournirons une aide raisonnable, à vos frais, pour assurer la défense face à de telles plaintes, pertes, poursuites en responsabilité civile, ou de tels dommages ou frais.
  2. Résiliation.  Nous pouvons résilier votre accès à nos Services et leur utilisation (y compris votre accès à votre compte) et révoquer votre licence limitée accordée dans le présent accord, avec ou sans préavis, à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison et sans responsabilité à votre égard. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si nous déterminons à notre entière discrétion que vous avez violé les présentes Conditions ou qu’il y a eu utilisation illégale, inappropriée ou frauduleuse de nos Services, nous pouvons mettre fin à votre utilisation de nos Services et supprimer votre compte sans avertissement. Nous pouvons également exercer d’autres recours contre vous dans la pleine mesure de la loi.

Nonobstant la résiliation ou la révocation d’une licence accordée ci-dessous, toutes les autres dispositions des présentes Conditions (sauf l’octroi de licence à votre égard en vertu de la section 5) continueront à s’appliquer.

  1. Aucunes garanties. Les Services et tout le contenu de ceux-ci, qu’ils soient fournis par nous, nos concédants de licence, fournisseurs ou utilisateurs, et les autres informations accessibles sur ou à partir des Services, sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toutes les déclarations et garanties, expresses, implicites ou statutaires, concernant nos Services, y compris mais sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie alléguée de la coutume, de l’utilisation ou du traitement entre les parties. En outre, nous n’assumons aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la fiabilité, la pertinence, la qualité, la rapidité ou la disponibilité des Services, et ne garantissons pas que les Services, ou le serveur qui rend les Services disponibles, seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, de bugs, de corruption, perte, interférence, piratage, virus ou autres composants nuisibles. Vous assumez le risque de tout dommage ou perte découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services. La loi en vigueur peut ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites de sorte que certaines d’entre elles ou l’exclusion entière ne peuvent pas s’appliquer à vous.
  2. Responsabilité limitée. Dans toute la mesure permise par la loi, Sena et ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris notamment les pertes de profits, pertes de données, frais de remplacement des biens ou services, de l’interruption de l’activité, de blessures corporelles ou de dommages matériels liés aux Services, en lien avec eux ou résultant de l’utilisation de ces Services, peu importe la prévisibilité des dommages, et même si Sena a été avisé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique même en cas de dommages découlant d’une rupture de contrat, d’acte délictuel, de la loi, de la responsabilité sans faute, ou de tout autre principe de droit ou forme d’action. Vous ne pouvez récupérer que des dommages directs d’un montant qui ne peut pas dépasser celui que vous avez payé pour les Services applicables. Comme certains états n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité civile, certaines ou toutes les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
  3. Marques de commerce et attributions.  La liste qui suit répertorie certaines des marques appartenant à Sena : Sena, 30K, 20S EVO, 20S, 10S, Prism, Tufftalk, 20S, 10S, 10C, 10U, 10Upad, 10R, 3S, SMH10, SMH10R, SMH5, SMH5-FM, SPH10, SPH10H-FM, Expand, RC4, RC3, RC1, SR10, SR10i, SM10, FreeWire, Advancing Adventure, RideConnected et Sena Prism.

Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux mentionnés sur les Services, y compris mais non limités à ceux énumérés ci-dessous, sont la propriété de leurs détenteurs de marques de commerce respectifs.  

  • GoPro et Hero sont des marques déposées de GoPro, Inc. Sena Bluetooth Pack pour GoPro® est un accessoire de rechange conçu et fabriqué par Sena pour une utilisation avec GoPro Hero 3 et Hero 4. Sena ou son produit n’est pas affilié à ou endossé par GoPro, Inc.
  • La marque et les logos Bluetooth® sont la propriété de Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par Sena s’effectue sous licence.
  • iPhone et iPod touch sont des marques déposées d’Apple, Inc.
  • Android est une marque déposée de Google Inc.
  • Zumo est une marque déposée de Garmin Switzerland GmbH..
  • TomTom est une marque déposée de TomTom International B.V.
  1. Violation des droits d’auteur. Nous avons mis en place certaines procédures d’obligations légales concernant les allégations de violation des droits d’auteur sur les Services. Nous pouvons suspendre et/ou résilier le contrat de tout utilisateur qui a enfreint les droits de Sena ou d’un tiers, ou qui a violé la loi ou le règlement sur la propriété intellectuelle. Si vous avez des preuves, vous savez, ou croyez de bonne foi que vos droits ou les droits d’un tiers ont été violés et que vous voulez supprimer, modifier ou désactiver le document en question, vous devez nous fournir tous les renseignements suivants : (a) la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification de l’œuvre protégée qui a prétendument été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces travaux ; (c) l’identification du document qui a prétendument été violé ou qui fait l’objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour que nous puissions trouver le document ; (d) des coordonnées raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone, et si possible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ; (e) une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du document dont la plainte fait l’objet n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (f) une déclaration précisant, que les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui a prétendument été violé. Pour que cet avis soit efficace, vous devez le fournir à notre agent désigné à :
  • Frank Cha, Marketing Manager
    Sena Technologies, Inc.
    Attn: Legal Division
    152 Technology Dr.
    Irvine, CA 92618
    E-mail: copyright@sena.com

 

  1. Liens. Nous n’avons pas de contrôle et n’assumons aucune responsabilité sur les sites Web de tiers ou les documents qui peuvent être liés aux Services ou à partir de ceux-ci. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et l’inclusion de tels liens ne doit pas être interprétée comme une recommandation de ces sites ou de leur contenu. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité des informations fournies par ces sites et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. De même, lors de votre utilisation des Services, vous pouvez de temps à autre avoir accès à des éléments de contenu (y compris notamment à des sites Web) qui appartiennent à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité, quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité de ce contenu de tiers et que, sauf disposition expresse contraire, ces Conditions régissent votre utilisation de tout contenu de tiers.

 

  • Arbitrage.  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS CAR ILS VOUS OBLIGENT À RÉSOUDRE TOUS LES DIFFÉRENDS AVEC NOUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE.

 

Tous les différends, plaintes ou controverses découlant de présentes Conditions, de nos Services ou de notre relation avec vous (les « Différends ») sont soumis exclusivement à l’arbitrage obligatoire. Cela comprend les plaintes accumulées avant d’avoir conclu cet Accord. Les Différends n’incluent pas les plaintes concernant l’infraction, la protection ou la validité des droits de propriété intellectuelle ou une plainte présentée à la Cour des petites créances.

L’une ou l’autre partie peut choisir de faire régler le Différend définitivement et exclusivement par arbitrage obligatoire. Toute décision d’arbitrage par une des parties est définitive et obligatoire pour l’autre. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires pour les Différends liés aux consommateurs (« Règles AAA ») en vigueur à ce moment-là. Les Règles AAA sont disponibles à l’adresse www.adr.org. Vos frais d’arbitrage et votre part de rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles AAA et, le cas échéant, limités par les Règles AAA. L’arbitrage peut être effectué en personne, en soumettant des documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitrage de toute plainte ne dépassant pas 10 000 $ sera effectué uniquement sur la base des documents que vous et Sena aurez soumis à l’arbitre. L’arbitre prendra sa décision par écrit et devra fournir sa motivation, en cas de demande de l’une ou l’autre partie. Une partie peut demander à la cour d’imposer l’arbitrage, de suspendre les poursuites en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler le jugement ou statuer sur le jugement rendu par l’arbitre.

VOUS ET SENA CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE SERA EFFECTUÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAR RECOURS COLLECTIF, PAR PROCÉDURE COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE, EN UNE SEULE AUDIENCE, OU PAR PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU D’ÊTRE PLAIGNANT OU PARTIE À UN RECOURS COLLECTIF OU UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne réunira pas les plaintes d’une autre personne avec les vôtres, et ne présidera pas un type de procédure représentative ou de recours collectif. L’arbitre peut accorder une mesure de redressement par voie d’injonction ou de redressement déclaratoire seulement en faveur de la personne qui effectue la demande de redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des allègements garantis par la plainte individuelle de cette partie.

 

À moins que nous en convenions autrement ensemble, l’arbitrage aura lieu dans le comté où vous vivez. Pour les résidents situés hors des États-Unis, l’arbitrage se déroulera dans le comté d’Orange, État de Californie, États-Unis d’Amérique.

Si l’arbitre tranche en votre faveur sur le bien-fondé d’une plainte que vous apportez contre nous et rend une décision d’une valeur monétaire plus élevée que notre dernière offre de règlement écrite faite avant notre dernière soumission écrite à l’arbitre, nous rembourserons les frais d’arbitrage que vous avez payé à l’AAA.

  1. Droit applicable. Ces Conditions doivent être interprétées conformément au droit des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence à leurs règles concernant les conflits de droit. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou de droit fédéral dans le comté d’Orange, Californie, États-Unis pour tous les différends, à l’exception des plaintes et des différends soumis à l’accord d’arbitrage ci-dessus, découlant de l’utilisation des Services.
  2. Autonomie des dispositions du contrat et dérogation. Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent trouve des modalités ou des conditions non exécutoires dans les présentes Conditions, toutes les autres modalités et conditions resteront inchangées et demeureront valides et en vigueur. La renonciation à faire valoir ses droits en cas de violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits en cas de manquement antérieur, concomitant ou ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition et aucune renonciation ne sera effective si elle n’est par formulée par écrit et signée par un représentant légal de la partie renonciatrice.
  3. Contrôle à l’exportation. Vous acceptez d’obéir et de vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables aux États-Unis régissant l’exportation de logiciels.
  4. Lois locales. Les Services sont contrôlés et exploités par Sena depuis ses bureaux situés dans l’État de Californie. Les personnes qui ont accès aux Services à partir d’autres pays que les États-Unis le font de leur propre chef et doivent se conformer à la législation locale, et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.
  5. Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou des droits accordés par Sena en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sena, et toute tentative de le faire sera nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement à notre société affiliée ou apparentée, à toute personne ou entité qui acquiert notre entreprise ou ses actifs, ou au successeur de Sena. Les présentes Conditions sont contraignantes et doivent s’appliquer au profit des parties ainsi que de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs.